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L'organisation

 

L' esprit de coopération des différents acteurs du logement qui a présidé à la création de l'observatoire perdure dans le temps et se consolide  dans l'organisation institutionnelle et fonctionnelle de l'Observatoire des Loyers. Par la participation aux instances de gouvernance de l'ensemble des partenaires techniques et financiers, l'Observatoire  des Loyers s'assure d'une transparence de fonctionnement propre à garantir l'efficacité et la bonne mesure collective des enjeux de l'observation  sur le marché des logements. 

Une organisation  collégiale

La structure associative de l'Observatoire des Loyers induit une organisation collégiale de la gouvernance. Ses membres sont répartis en 6 collèges qui comprennent notamment :

- Au sein du collège des bailleurs: La Chambre des Propriétaires UNPI Paris Ile de France, la Fédération des Entreprises Publiques Locales (FEPL), la Fédération Française des Sociétés d'Assurances (FFSA), la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières.

- Au sein du  collège des locataires: la Confédération Nationale du Logement (CNL), la Confédération Générale du Logement (CGL), la Confédération Syndicale des Familles (CSF), la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV),

- Au sein du collège des gestionnaires: l'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS), la Fédération Nationale de l'Immobilier (FNAIM),

- Au sein du collège des pouvoirs publics et institutions nationales: le Ministère chargé du logement, le Ministère chargé de l'économie, l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah),

- Au sein du  collège des collectivités territoriales : la Région Ile -de -France, représentée par l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme île -de -France, la Ville de Paris,

- Au sein du  collège des organismes et personnalités qualifiés : l'Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), les personnalités qualifiées, l'Association Départementale d'Information sur le Logement 75 (ADIL75).

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an. 

Un conseil d'administration  investi des pouvoirs les plus étendus

Le conseil d'administration est composé des membres élus au cours de l'assemblée générale au sein de chaque collège pour une durée de 3 ans . Le conseil d'administration est composé de 17 sièges, répartis de la manière suivante :

- au titre du collège des bailleurs : 4 sièges,

- au titre du collège des locataires : 4 sièges,

- au titre du collège des gestionnaires : 2 sièges,

- au titre du collège des pouvoirs publics et institutions nationales : 3 sièges,

- au titre du collège des collectivités territoriales : 2 sièges,

- au titre du collège des organismes et personnalités qualifiés : 2 sièges.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Un bureau désigné au sein du conseil d'administration dont les sièges se répartissent ainsi:

- 2 sièges pour le collège des locataires,

- 1 siège pour le collège des bailleurs,

- 1 siège pour le collège des gestionnaires,

- 1 siège pour le collège des organismes et personnalités qualifiées.

Le bureau comprend un président et un trésorier.

Le bureau se réunit préalablement aux conseils d'administration et autant de fois qu'il le juge nécessaire.

Un financement essentiellement public

L'essentiel des ressources liées au bon fonctionnement de la base de référence provient des services de l'Etat chargés du logement et de la Ville de Paris, sous forme de subventions.

Les autres recettes proviennent d'études dans le cadre d'exploitations statistiques ou économétriques des bases de données. 

Enfin les adhésions,  les abonnements à la base de références, les prestations diverses viennent abonder  le budget annuel.