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L'Observatoire

 

L'Observatoire des Loyers

Association à but non lucratif (loi 1901), l'Observatoire des Loyers a vocation à définir et à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens et méthodes permettant d'améliorer la connaissance du niveau et de l'évolution des loyers, et tout particulièrement de ceux pratiqués dans l'agglomération parisienne  présentation synthétique.

Il constitue un outil commun aux  locataires,  bailleurs et  gestionnaires

La composition des organes dirigeants de l'Observatoire des Loyers respecte les exigences de l'article 16 modifié de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 relatives aux conditions de l'agrément des observatoires de loyers. Ses organes dirigeants assurent "la représentation équitable des bailleurs, des locataires, des gestionnaires". L'agrément a été délivré à l'Olap par le ministère chargé du logement par arrêté du 22  mars 1993. En conformité avec la loi ALUR du 24 mars 2014, un nouvel agrément a été délivré à l'Olap le 22 décembre 2014 pour la commune de Paris avec une extension au reste de l'agglomération parisienne (au sens Insee selon définition de 2010) le 29 juin 2016).

Il produit des  références de loyers pour les logements du parc privé de l'agglomération parisienne

Les listes de références diffusées par l'OLAP peuvent être produites par le bailleur en tant que justificatifs  joints à la proposition d'augmentation du loyer d'un logement lors du renouvellement du bail, conformément  aux dispositions de l'article 17c de  la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Le locataire, dans le cadre de cette même procédure, peut également s'en prévaloir. Ces références sont par ailleurs utiles pour fixer le loyer d'un logement ou tout simplement pour s'informer.

Il améliore la connaissance du niveau et de l'évolution des loyers : rapports et études

Au-delà de l'alimentation et de la mise à jour de la base de références, l'Observatoire des Loyers,  par l'exploitation des données fiables et objectives de sa base, réalise des travaux permettant notamment le suivi et la comparaison, suivant la situation du bail,  des loyers pratiqués dans les villes et agglomérations enquêtées : agglomération parisienne et, jusqu'en 2015 un panel de villes et agglomérations de province.

Parmi ses études l'Observatoire contribue aux rapports annuels remis par le Gouvernement  au Parlement, portant sur l'évolution annuelle des loyers sur l'agglomération parisienne et, jusqu'en 2015, sur les agglomérations de province.

La qualité des productions statistiques de l'Olap sur l'agglomération parisienne a été reconnue par le Cnis dans son avis du 27 mars 2013.

Depuis fin 2012, il participe pour le compte de la DHUP (Ministère du Logement) à l'expérimentation sur la création d'un réseau national d'observatoires locaux des loyers aux côtés de l'Anil. L'Olap assure l'accompagnement technique des observatoires locaux et a notamment défini et mis au point la méthodologie de collecte, contrôle et traitement statistiques des données de loyer recueillies localement, sous le contrôle d'un comité scientifique national indépendant.

Il diffuse et communique

Les informations ainsi recueillies font l'objet de communications et publications régulières, sous des formes diverses telles que des communiqués de presse périodiques, largement diffusés, les chiffres clés  et des dossiers annuels.   L'Observatoire des Loyers participe également à des colloques et des salons.